En bref
L'employeur doit évaluer les risques professionnels, transcrire les résultats dans le document unique d'évaluation des risques (DUERP) et former ses salariés à la sécurité, notamment à l'embauche ou lors d'un changement de poste (articles L4121-2, R4121-1 et L4141-2 du Code du travail).
L'obligation générale de sécurité
L'article L4121-1 du Code du travail impose à l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, notamment par des actions de prévention, d'information et de formation.
Les neuf principes généraux de prévention
L'article L4121-2 fixe l'ordre dans lequel raisonner :
- éviter les risques ;
- évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
- combattre les risques à la source ;
- adapter le travail à l'homme ;
- tenir compte de l'évolution de la technique ;
- remplacer ce qui est dangereux par ce qui l'est moins ;
- planifier la prévention ;
- donner la priorité à la protection collective sur la protection individuelle ;
- donner les instructions appropriées aux travailleurs.
Le document unique (DUERP)
Les résultats de l'évaluation des risques sont transcrits dans le document unique (article R4121-1), obligatoire dès le premier salarié. Dans les entreprises d'au moins onze salariés, il est mis à jour au moins chaque année, ainsi que lors de toute décision d'aménagement important ou lorsqu'une information nouvelle sur un risque est recueillie (article R4121-2).
Former pour faire vivre la prévention
L'article L4141-2 prévoit une formation pratique et appropriée à la sécurité, notamment lors de l'embauche ou d'un changement de poste ou de technique. Une formation santé et sécurité au travail apprend aux équipes à analyser une situation de travail, à repérer les écarts entre les consignes et la réalité du terrain et à évaluer les risques avant d'agir : elles deviennent alors des contributeurs actifs de votre DUERP.
Cette formation générale se complète par les consignes propres à l'entreprise et par les formations spécifiques aux risques du poste (incendie, secourisme, habilitation électrique, AIPR, gestes et postures).
Questions fréquentes
Le DUERP est-il obligatoire dès le premier salarié ?▾
Oui. Tout employeur doit transcrire les résultats de l'évaluation des risques dans un document unique (article R4121-1 du Code du travail).
À quelle fréquence mettre à jour le DUERP ?▾
Au moins chaque année dans les entreprises d'au moins onze salariés, et dans tous les cas lors d'un aménagement important ou quand une information nouvelle sur un risque est recueillie (article R4121-2).
Quand former un salarié à la sécurité ?▾
Notamment à l'embauche et lors d'un changement de poste ou de technique, selon l'article L4141-2 du Code du travail.
Ce guide présente les principales obligations à titre d'information. Il ne remplace pas la lecture des textes en vigueur ni l'avis de votre service de prévention et de santé au travail.