En bref
L'Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) est obligatoire depuis le 1er janvier 2018 pour les personnels concernés qui interviennent à proximité des réseaux enterrés ou aériens. Elle est délivrée par l'employeur sur la base d'un justificatif de compétences, notamment l'attestation obtenue après réussite au QCM.
Pourquoi l'AIPR existe
Chaque année, des travaux endommagent des canalisations de gaz, des câbles électriques, des conduites d'eau ou des réseaux de télécommunications, avec des conséquences parfois graves pour les intervenants et les riverains. La réglementation encadre donc la préparation et l'exécution des travaux à proximité des réseaux (arrêté du 15 février 2012 modifié), et exige que les personnels concernés justifient de leurs compétences.
Trois profils selon les missions
L'AIPR se décline en trois profils :
- Opérateur : intervenir sur le terrain, notamment dans la conduite d'engins ou lors de travaux urgents ;
- Encadrant : préparer, organiser et suivre les travaux au sein de l'entreprise exécutante ;
- Concepteur : préparer et suivre les projets pour le compte du maître d'ouvrage ou du maître d'œuvre.
Comment obtenir l'AIPR
L'AIPR est délivrée par l'employeur, et non par l'organisme de formation. Elle repose sur un justificatif de compétences recevable, notamment une attestation de compétences obtenue après réussite à l'examen QCM correspondant au profil.
La formation n'est pas l'autorisation : elle prépare le salarié à comprendre les risques, les responsabilités de chacun, la préparation des travaux, les consignes de sécurité et la conduite à tenir en cas d'incident, et à réussir le QCM.
Durée de validité
L'attestation de compétences obtenue après le QCM est valable cinq ans (arrêté du 22 décembre 2015). L'AIPR délivrée par l'employeur ne peut pas aller au-delà de la validité du justificatif sur lequel elle s'appuie : anticipez le renouvellement pour vos équipes.
Questions fréquentes
L'AIPR est-elle obligatoire ?▾
Oui, depuis le 1er janvier 2018, pour les catégories de personnels concernées qui interviennent à proximité des réseaux enterrés ou aériens.
Qui délivre l'AIPR ?▾
L'employeur, sur la base d'un justificatif de compétences recevable, notamment l'attestation obtenue après réussite au QCM. La formation seule ne vaut pas autorisation.
Combien de temps l'AIPR est-elle valable ?▾
L'attestation de compétences issue du QCM est valable cinq ans. L'AIPR délivrée par l'employeur ne peut pas dépasser la validité de ce justificatif.
Ce guide présente les principales obligations à titre d'information. Il ne remplace pas la lecture des textes en vigueur ni l'avis de votre service de prévention et de santé au travail.