Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations de formation engagées par A.L.C.I Formation. Toute inscription aux formations proposées par A.L.C.I Formation implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document.

Article 2 - Modalités d'inscription

L'inscription à une formation peut être effectuée :

• Par courrier : en nous adressant le bulletin d'inscription dûment complété
• Par email : en nous envoyant le bulletin d'inscription scanné

Suite à votre inscription, une convention de formation professionnelle vous sera adressée en double exemplaire. Un exemplaire devra nous être retourné signé et revêtu du cachet de votre entreprise avant le début de la formation.

L'inscription est considérée comme définitive à réception de la convention signée.

Article 3 - Annulation ou report

En cas d'annulation par le client à moins de vingt-et-un (21) jours avant le début de la formation, ou d'abandon en cours de formation par un ou plusieurs stagiaires, l'organisme se réserve le droit de facturer :

• Les sommes qu'il aura réellement dépensées ou engagées pour la réalisation de la formation
• Ces sommes pourront ne pas être totalement imputables par l'entreprise au titre des dépenses de Formation Professionnelle Continue

Un participant empêché de suivre la formation peut être remplacé par une autre personne de la même structure, sous réserve de remplir les conditions requises.

Article 4 - Prix et modalités de paiement

4.1 Prix

• Le prix est indiqué par jour et par groupe pour chaque formation
• Il comprend les supports pédagogiques et l'ingénierie de formation
• Les frais de déplacement du formateur sont à la charge de la structure cliente
• Le tarif applicable est celui en vigueur à la date d'enregistrement de l'inscription

4.2 Modalités de paiement

• Une convention de formation professionnelle continue est établie pour chaque inscription
• La facture est adressée à l'issue de la formation
• Le paiement est à effectuer dès réception de la facture (paiement comptant)
• En cas de paiement par un OPCO, le client doit s'assurer de la bonne fin du paiement

Article 5 - Documents de formation

Une attestation de présence individuelle est remise à chaque participant à l'issue de la formation.

Contact

Pour tout renseignement complémentaire :

• Email : formation.alci@gmail.com
• Téléphone : 06.50.48.47.17
• Adresse : 11 rue du Grand Som, 38500 Voiron, France
• SIREN : 844 822 726
• Numéro de déclaration d'activité : 84 38 0807 838 (Région Auvergne Rhône-Alpes)

Mise à jour

Les présentes conditions générales de vente sont susceptibles d'être mises à jour en cours d'exercice. La version en vigueur est celle disponible sur notre site à la date de l'inscription.